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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS ET À LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES DE SANTÉ
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS ET À LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES DE SANTÉ
Section 1 : Coordination des soins (2999-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Qualité des soins (2999-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Recours aux soins (2999-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Médicament (2999-01-01-2999-01-01)
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