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Tuesday, February 17, 2026
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Principes généraux de l'éducation (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : L'administration de l'éducation (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : L'organisation des enseignements scolaires (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et aux établissements d'enseignement scolaire (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : Dispositions relatives aux formations supérieures et à la formation des maîtres (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Dispositions relatives au personnel enseignant (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre VII : Dispositions applicables à certains établissements d'enseignement (2999-01-01-2999-01-01)
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