Arrêté du 5 avril 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache

TITRE II : PRÉLÈVEMENTS ET TRANFERTS D'EAU

Chapitre Ier : Principes généraux (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Limites et conditions des transferts d'eau (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Entretien, maintenance (2999-01-01-2999-01-01)