Arrêté du 5 avril 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache

TITRE IV : TRANSFERTS ET REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES

Chapitre Ier : Principes généraux (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions particulières (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Valeurs limites et conditions de rejets (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance (2999-01-01-2999-01-01)