Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Chapitre II : Approche de base du risque opérationnel
Dans l'approche de base, l'exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel est égale à 15 % de la moyenne sur trois ans de l'indicateur de référence de l'établissement assujetti.
La moyenne sur 3 ans est calculée sur la base des trois dernières observations annuelles effectuées à la fin de chaque exercice. Lorsque les comptes de l'établissement assujetti n'ont pas encore été certifiés, une estimation de l'indicateur de référence est utilisée.
Lorsque, pour une observation donnée, l'indicateur de référence est nul ou négatif, il n'est pas pris en compte dans le calcul de la moyenne sur 3 ans. L'indicateur de référence moyen est la somme des indicateurs de référence annuels strictement positifs, divisée par le nombre d'années pour lesquelles l'indicateur de référence est strictement positif.