Chapitre III : Dispositions concernant la lutte contre les infractions en matière économique, financière et douanière et en matière de terrorisme, de santé publique et de pollution maritime
Section 1 : Dispositions relatives aux infractions en matière économique et financière (2999-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions relatives aux infractions en matière de santé publique (2999-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions relatives aux actes de terrorisme (2999-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions relatives aux infractions en matière de pollution des eaux maritimes par rejets des navires (2999-01-01-2999-01-01)
Section 5 : Dispositions relatives aux infractions en matière d'incendie de forêts (2999-01-01-2999-01-01)
Section 6 : Dispositions relatives aux infractions en matière douanière (2999-01-01-2999-01-01)
Section 7 : Dispositions relatives à la contrefaçon (2999-01-01-2999-01-01)
Section 8 : Dispositions relatives à la lutte contre le travail dissimulé (2999-01-01-2999-01-01)