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Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article 8 promulgué le Thursday, March 25, 2004
L'article 3 de la présente ordonnance est applicable en Nouvelle-Calédonie.
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