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Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

TITRE IV : ACCESSIBILITÉ

Chapitre II : Emploi, travail adapté et travail protégé

Section 1 : Principe de non-discrimination (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Insertion professionnelle et obligation d'emploi (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Milieu ordinaire de travail (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Entreprises adaptées et travail protégé (2999-01-01-2999-01-01)