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Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole

TITRE II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DES RÈGLES RELATIVES À LA SÉCURITÉ SANITAIRE ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSPECTEURS DE LA SANTÉ PUBLIQUE VÉTÉRINAIRE

Chapitre II : Adaptation au droit communautaire des contrôles sanitaires

Section 1 : Dispositions générales et pouvoirs d'enquête (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Mesures de police administrative (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Circulation des animaux et des produits (2999-01-01-2999-01-01)