Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Section 1 : Informations relatives à la gestion des risques
Les établissements assujettis publient leurs politiques et objectifs pour la gestion de chaque catégorie de risque, y compris ceux mentionnés au présent chapitre. Ces publications recouvrent :
a) Les politiques et dispositifs mis en place pour la gestion des risques ;
b) La structure et l'organisation de la fonction chargée de la gestion du risque concerné ou tout autre dispositif approprié ;
c) Le champ et la nature des systèmes de déclaration et de mesure des risques ;
d) Les politiques en matière de couverture et de réduction des risques, ainsi que les politiques et dispositifs mis en place afin de s'assurer de leur efficacité continue.