Section 7 : Informations relatives aux opérations de titrisation

Les établissements assujettis publient les informations suivantes relatives aux opérations de titrisation :
a) Une analyse des objectifs poursuivis par l'établissement dans son activité de titrisation ;
b) L'activité de l'établissement en matière de titrisation ;
c) Le degré d'implication de l'établissement par type d'opérations de titrisation ;
d) Les approches utilisées pour calculer les montants des expositions pondérées des positions de titrisation ;
e) Un exposé sommaire des méthodes comptables retenues dans le cadre des titrisations ;
f) Les dénominations des organismes externes d'évaluation de crédit dont les évaluations de crédit sont utilisées dans le cadre du traitement des positions de titrisation et le type d'exposition pour lequel chaque organisme est utilisé ;
g) L'encours total des expositions titrisées par l'établissement assujetti soumises aux dispositions du titre V, en distinguant les titrisations classiques des titrisations synthétiques, par catégorie d'exposition ;
h) Pour les expositions titrisées par l'établissement assujetti soumises aux dispositions du titre V, une répartition par catégorie d'exposition des montants des actifs dépréciés ou des expositions faisant l'objet d'arriérés de paiement titrisés, ainsi que les pertes constatées par l'établissement concerné sur la période sous revue ;
i) Le montant agrégé des positions de titrisation conservées ou acquises, par catégorie d'exposition ;
j) Les montants agrégés des positions de titrisation conservées ou acquises, ventilés sur un nombre pertinent de catégories de pondération des risques. Les positions qui sont affectées d'une pondération de 1 250 % ou qui ont été déduites des fonds propres sont publiées de manière distincte ;
k) Le montant agrégé global des expositions renouvelables titrisées, en distinguant les intérêts de l'établissement originateur des intérêts des investisseurs ;
l) Un exposé sommaire de l'activité de titrisation sur la période sous revue, incluant le montant des expositions titrisées et les moins-values ou plus-values constatées sur leur cession par catégorie d'exposition.