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Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse

TITRE Ier : DE L'ORGANISATION ET DES COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
- Chapitre II : Dispositions relatives aux compétences de la collectivité territoriale

Section 2 : De l'aménagement et du développement

Sous-section 1 : Du plan d'aménagement et de développement durable (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Des transports et de la gestion des infrastructures (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Du logement (2999-01-01-2999-01-01)