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Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse

TITRE Ier : DE L'ORGANISATION ET DES COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
- Chapitre II : Dispositions relatives aux compétences de la collectivité territoriale

Section 4 : De l'environnement et des services de proximité

Sous-section 1 : De l'environnement (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : De l'eau et de l'assainissement (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Des déchets (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : De l'énergie (2999-01-01-2999-01-01)