Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Section 1 : Modalités de calcul
Pour les expositions sur les entreprises, les établissements, les administrations centrales et banques centrales et la clientèle de détail, le montant de la perte attendue est égal à EL multipliée par la valeur exposée au risque, avec EL = PD * LGD.
Quand la probabilité de défaut est de 100 %, c'est-à-dire en cas de défaut, EL doit être égale à ELBE, telle que définie à l'article 129, lorsque l'établissement assujetti utilise ses estimations de pertes en cas de défaut.
Pour les expositions qui font l'objet d'un traitement du double défaut prévu à l'article 48, EL est égal à 0.
Dans le cas des expositions de financement spécialisé pour lesquels les établissements assujettis appliquent la méthode visée aux articles 50-1 à 50-3, le pourcentage de pertes attendues est déterminé conformément au tableau suivant :
Lorsqu'un établissement assujetti est autorisé à appliquer, de façon générale, une pondération de 50 % pour les expositions relevant de la catégorie « solide » et de 70 % pour les expositions relevant de la catégorie « bon », le pourcentage de perte attendue est respectivement de 0 % et de 0,4 %.
Pour les expositions sur actions dont les montants d'expositions pondérées sont calculés conformément à la méthode de pondération simple, les montants de pertes attendues sont égaux aux valeurs exposées au risque multipliées par les pourcentages de pertes attendues suivants :
- 0,8 % pour les expositions sous la forme de capital investissement détenues dans des portefeuilles suffisamment diversifiés ;
- 0,8 % pour les expositions sur actions cotées ;
- 2,4 % pour toutes les autres expositions sur actions.
Pour les expositions sur actions dont les montants d'expositions pondérées sont calculés conformément à la méthode fondée sur les modèles internes, les montants de pertes attendues sont de zéro.
Pour les créances achetées, les montants de pertes attendues pour risque de dilution sont égaux à EL multipliée par les valeurs exposées au risque, avec EL = PD * LGD.