Sous-section 5 : Intégrité du processus de modélisation

Le processus de modélisation respecte les critères suivants :
a) Les modèles internes intègrent les conditions et les spécifications des opérations de manière rapide, complète et prudente. Ces conditions et spécifications comprennent au minimum les montants notionnels des contrats, leur échéance, les actifs de référence, les accords de marge et les accords de compensation. Elles sont enregistrées dans une base de données, qui fait l'objet d'un contrôle interne périodique ;
b) Les accords de novation ou conventions de compensation font l'objet d'un avis juridique pour vérifier qu'ils peuvent être effectivement mis en oeuvre. Ils sont pris en compte dans la base de données par une unité indépendante ;
c) L'intégration des conditions et spécifications susvisées au modèle interne fait l'objet d'un contrôle interne périodique ;
d) L'établissement assujetti met en place des procédures de réconciliation formelle entre le modèle interne et les systèmes de données sources pour vérifier que les conditions et spécifications susvisées sont prises en compte en permanence dans le calcul de l'exposition positive attendue de façon correcte ou au minimum prudente ;
e) Le modèle interne utilise des données de marché actuelles pour calculer les expositions courantes. Lorsque des données historiques sont utilisées pour estimer des volatilités et des corrélations, l'historique de données est au minimum de 3 ans. Les données historiques utilisées sont mises à jour une fois par trimestre ou plus fréquemment lorsque les conditions de marché le justifient. Les données couvrent un ensemble de conditions économiques sur un cycle complet ;
f) Une unité indépendante des unités opérationnelles valide le prix établi par ces dernières. Les données sont obtenues indépendamment des unités opérationnelles. Elles sont intégrées au modèle interne de manière rapide et exhaustive et conservées dans une base de données qui fait l'objet d'un contrôle interne périodique ;
g) L'établissement assujetti dispose d'une procédure bien établie de vérification de l'intégrité des données, lui permettant de corriger les erreurs ou anomalies constatées ;
h) Lorsque le modèle interne repose sur des approximations par référence à des données de marché, notamment lorsque l'historique de données disponible pour de nouveaux produits est inférieur à 3 ans, les procédures internes définissent les approximations appropriées. L'établissement assujetti démontre empiriquement que ces approximations donnent une représentation prudente du risque sous-jacent dans des conditions de marché défavorables ;
i) Lorsque le modèle interne prend en compte les effets des sûretés réelles dans la valeur de marché de l'ensemble de compensation, les établissements assujettis disposent d'un historique de données approprié pour modéliser la volatilité desdites sûretés réelles.

Le modèle interne fait l'objet d'une validation interne. Ce processus de validation est clairement défini dans le cadre des procédures des établissements assujettis et comprend notamment :
a) Une description des vérifications nécessaires pour garantir l'intégrité du modèle et identifier les conditions dans lesquelles les hypothèses ne sont plus respectées, auquel cas une sous-estimation de l'exposition positive attendue serait obtenue ;
b) Un examen de l'exhaustivité du modèle interne.

Les établissements assujettis disposent de contrôles et de procédures permettant :
a) D'ajuster leurs estimations de l'exposition positive attendue lorsque les risques deviennent significatifs. Ces contrôles et procédures incluent notamment :
i) l'identification et la gestion des expositions au risque de corrélation défavorable ;
ii) pour les expositions à profil de risque croissant au-delà d'un an, la comparaison régulière des estimations de l'exposition positive attendue sur un an avec les estimations de l'exposition positive attendue sur toute la durée de vie de l'exposition ;
iii) pour les expositions avec une échéance résiduelle inférieure à un an, la comparaison régulière du coût de remplacement avec le profil de risque réalisé, ou avec les données enregistrées permettant une telle comparaison ;
b) De s'assurer préalablement à l'inclusion d'une opération dans un ensemble de compensation que celle-ci fait l'objet d'un accord de compensation qui peut être effectivement mis en oeuvre et qui satisfait les exigences visées à la section 3 du chapitre Ier ;
c) De vérifier, préalablement à la prise en compte des effets de sûretés réelles pour réduire leurs expositions au risque de contrepartie, que celles-ci satisfont les exigences de sécurité juridique visées au titre IV.