TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2008
Article 8 promulgué le Wednesday, December 19, 2007
Est approuvé le rapport figurant en annexe B à la présente loi décrivant, pour les quatre années à venir (2008-2011), les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes, ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.
Section 1 Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement (2999-01-01-2999-01-01)
Section 2 Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre (2999-01-01-2999-01-01)
Section 3 Dispositions relatives à la trésorerie et à la comptabilité (2999-01-01-2999-01-01)