Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

• Annexe
  • LIVRE IER : L'ORGANISATION GENERALE DU SECTEUR DE L'ENERGIE
    • TITRE IV : LE ROLE DE L'ETAT
      • CHAPITRE IER : L'EVALUATION DES BESOINS ET LA PROGRAMMATION DES CAPACITES ENERGETIQUES

SECTION 2 : LA PROGRAMMATION DES CAPACITES D'APPROVISIONNEMENT EN GAZ NATUREL