Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

• Annexe
  • LIVRE IER : L'ORGANISATION GENERALE DU SECTEUR DE L'ENERGIE
    • TITRE IV : LE ROLE DE L'ETAT
      • CHAPITRE III : LES MESURES DE SAUVEGARDE EN CAS DE CRISE
        • SECTION 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES SOURCES D'ENERGIE

SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS JUSTIFIEES PAR LES NECESSITES DE LA DEFENSE NATIONALE