Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier
Chapitre II : Principes généraux
Sont reconnus d'intérêt général la mise en valeur et la protection des forêts ainsi que le reboisement.
Il est tenu un inventaire permanent des ressources forestières de la Nation.
Il en réalise le boisement, l'aménagement et l'entretien conformément à une sage gestion économique.