Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 17, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier

Annexe
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
  - TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE

Chapitre IV : Gestion durable

Section 1 : Garanties de gestion durable (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Autorisation de coupe à défaut de gestion durable (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Reconstitution après coupe (2999-01-01-2999-01-01)