TITRE Ier : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Chapitre Ier : Les missions du service public de l'enseignement supérieur (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : La politique de la recherche et du développement technologique (2999-01-01-2999-01-01)