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Titre III : MODALITÉS D'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ PRIVÉE DE PROTECTION DES NAVIRES
LOI n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires
Titre III : MODALITÉS D'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ PRIVÉE DE PROTECTION DES NAVIRES
Chapitre Ier : Champ d'action (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Nombre, tenue et armement des agents (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Droits et obligations (2999-01-01-2999-01-01)
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