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Chapitre Ier : Marchés publics et acheteurs soumis à la présente ordonnance
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Chapitre Ier : Marchés publics et acheteurs soumis à la présente ordonnance
Section 1 : Définition des marchés publics (2999-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Définition du concours (2999-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Définition des acheteurs soumis à la présente ordonnance (2999-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Définition des activités d'opérateur de réseaux (2999-01-01-2999-01-01)
Section 5 : Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires (2999-01-01-2999-01-01)
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