Chapitre II : Marchés publics exclus

Section 1 : Exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Exclusions applicables aux marchés publics passés par les entités adjudicatrices (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Exclusions propres aux marchés publics de défense ou de sécurité (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Exclusions applicables aux relations internes au secteur public (2999-01-01-2999-01-01)