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Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

Annexe
- Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME
  - Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DOCUMENTS D'URBANISME

Chapitre III : ACCÈS À L'INFORMATION EN MATIÈRE D'URBANISME

Section 1 : Portail national de l'urbanisme (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Consultation des documents d'urbanisme (2999-01-01-2999-01-01)