Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement

Section 1 : Directive approuvée avant le 13 juillet 2010 (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Directive approuvée après le 13 juillet 2010 (2999-01-01-2999-01-01)