Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

Annexe
- Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME
  - Titre IV : SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
    - Chapitre Ier : CONTENU DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
      - Section 3 : Le document d'orientation et d'objectifs

Sous-section 7 : Equipements et services

Article L141-20 promulgué le Wednesday, September 23, 2015