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Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration

Annexe
- Livre II : LES ACTES UNILATÉRAUX PRIS PAR L'ADMINISTRATION
  - Titre IV : LA SORTIE DE VIGUEUR DES ACTES ADMINISTRATIFS

Chapitre II : Les décisions créatrices de droits

Section 1 : Abrogation et retrait à l'initiative de l'administration ou sur demande d'un tiers (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Abrogation et retrait sur demande du bénéficiaire (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Abrogation et retrait dans le cadre d'un recours administratif préalable obligatoire (2999-01-01-2999-01-01)