Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL ET A LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE

Chapitre Ier : Renforcer la protection et améliorer la diffusion du patrimoine culturel (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Réformer le régime juridique des biens archéologiques et des instruments de la politique scientifique archéologique (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale (2999-01-01-2999-01-01)