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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre Ier : Environnement ouvert
LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
Titre II : LA PROTECTION DES DROITS DANS LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE
Chapitre Ier : Environnement ouvert
Section 1 : Neutralité de l'internet (2999-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Portabilité et récupération des données (2999-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Loyauté des plateformes et information des consommateurs (2999-01-01-2999-01-01)
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