LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Titre III : RÉHABILITER L'IMMOBILIER DE LOISIR PAR UN URBANISME ADAPTÉ

Chapitre IER : Rénover la procédure des unités touristiques nouvelles (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Adapter les règles d'urbanisme aux particularités de certains lieux de montagne (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Encourager la réhabilitation de l'immobilier de loisir (2999-01-01-2999-01-01)