Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique

Section 1 : Dispositions communes aux ordres des professions médicales (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions relatives à l'ordre des chirurgiens-dentistes (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions relatives à l'ordre des pharmaciens (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions relatives à l'ordre des infirmiers (2999-01-01-2999-01-01)

Section 5 : Dispositions relatives à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (2999-01-01-2999-01-01)

Section 6 : Dispositions relatives à l'ordre des pédicures-podologues (2999-01-01-2999-01-01)

Section 7 : Dispositions relatives à l'outre-mer (2999-01-01-2999-01-01)