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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique
Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique
Section 1 : Dispositions communes aux ordres des professions médicales (2999-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions relatives à l'ordre des chirurgiens-dentistes (2999-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions relatives à l'ordre des pharmaciens (2999-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions relatives à l'ordre des infirmiers (2999-01-01-2999-01-01)
Section 5 : Dispositions relatives à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (2999-01-01-2999-01-01)
Section 6 : Dispositions relatives à l'ordre des pédicures-podologues (2999-01-01-2999-01-01)
Section 7 : Dispositions relatives à l'outre-mer (2999-01-01-2999-01-01)
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