Ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers
Chapitre III : Application dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
« L'article L. 228-1 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017. »
1° L'article L. 742-1, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017, est ainsi modifié :
a) Le I est complété par un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Les articles L. 211-3 à L. 211-4, L. 211-7, L. 211-15 à L. 211-17 et L. 211-20 sont applicables dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017. » ;
b) Au troisième alinéa de cet article, les mots : «, L. 211-4 » sont supprimés ;
2° La troisième ligne du tableau du I de l'article L. 742-3, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017, est remplacée par les lignes suivantes :
«
L. 213-1 |
l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 |
L. 213-2 |
l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 |
».
1° L'article L. 752-1, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017, est ainsi modifié :
a) Le I est complété par un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Les articles L. 211-3 à L. 211-4, L. 211-7, L. 211-15 à L. 211-17 et L. 211-20 sont applicables dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017. » ;
b) Au troisième alinéa de cet article, les mots : «, L. 211-4 » sont supprimés ;
2° La troisième ligne du tableau du I de l'article L. 752-3, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017, est remplacée par les lignes suivantes :
«
L. 213-1 |
l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 |
L. 213-2 |
l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 |
».
1° L'article L. 762-1, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017, est ainsi modifié :
a) Le I est complété par un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Les articles L. 211-3 à L. 211-4, L. 211-7, L. 211-15 à L. 211-17 et L. 211-20 sont applicables dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017. » ;
b) Au troisième alinéa de cet article, les mots : «, L. 211-4 » sont supprimés ;
2° La troisième ligne du tableau du I de l'article L. 762-3, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017, est remplacée par les lignes suivantes :
«
L. 213-1 |
l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 |
L. 213-2 |
l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 |
».