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Chapitre III : Transformer l'alternance
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
Chapitre III : Transformer l'alternance
Section 1 : Conditions contractuelles de travail par apprentissage (2999-01-01-2999-01-01)
Section 2 : L'orientation et l'offre de formation (2999-01-01-2999-01-01)
Section 3 : L'aide aux employeurs d'apprentis (2999-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Contrats de professionnalisation et autres formes d'alternance (2999-01-01-2999-01-01)
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