LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Chapitre IV : Dispositions applicables outre-mer
II.-L'article L. 5524-3 du code du travail est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par les mots : «, dans les conditions fixées aux articles L. 5422-20-1 et L. 5422-20-2 » ;
2° Le second alinéa est complété par les mots : «, dans les conditions fixées aux articles L. 5422-20-1 et L. 5422-20-2 ».
III.-A l'article L. 5524-10 et au second alinéa de l'article L. 6523-3 du code du travail, le mot : « involontairement » est supprimé.
IV.-Au début de l'article L. 5531-1 du code du travail, les mots : « L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi ».