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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre Ier : Définition du besoin
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Annexe
Partie législative Table des matières
Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
Chapitre Ier : Définition du besoin
Article L2311-1 promulgué le Monday, November 26, 2018
Les dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier s'appliquent.
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