Search

Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Annexe
- Partie législative Table des matières
  - Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
    - Chapitre III : Organisation de l'achat

Section 1 : Mutualisation de l'achat

Sous-section 1 : Centrales d'achat (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Groupement de commandes (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Entités communes transnationales (2999-01-01-2999-01-01)