Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Section 2 : Choix de l'offre

Sous-section 1 : Offres irrégulières ou inappropriées (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Choix de l'offre présentant le meilleur avantage économique global (2999-01-01-2999-01-01)