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Titre II : INNOVER POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
Titre II : INNOVER POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES
Chapitre Ier : L'enrichissement de l'offre de formation et l'adaptation des structures administratives aux réalités locales (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Le recours à l'expérimentation (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : L'évaluation au service de la communauté éducative (2999-01-01-2999-01-01)
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