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Tuesday, February 17, 2026
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Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
Chapitre Ier : Tenir compte de la crise de la covid-19 (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Poursuivre les simplifications pour les acteurs de l'économie (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Créer la nouvelle branche Autonomie (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Assurer la soutenabilité des dépenses de médicaments (2999-01-01-2999-01-01)
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