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Tuesday, March 3, 2026
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Titre I : CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Annexe
Livre III : ENTRÉE EN FRANCE
Titre I : CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
Article L310-1 promulgué le Wednesday, December 16, 2020
Conformément à l'article L. 223-1, les dispositions de l'article L. 311-2 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.
Chapitre I : DISPOSITIONS COMMUNES (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : VISAS (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : DOCUMENTS ET FORMALITÉS (2999-01-01-2999-01-01)
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