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Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Annexe
- Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
  - Titre IV : RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Chapitre II : MAINTIEN EN RÉTENTION PAR LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

Section 1 : Première prolongation (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Nouvelles prolongations (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Demande de mise en liberté par l'étranger (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Fin de la rétention (2999-01-01-2999-01-01)