Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

Annexe
- PARTIE LÉGISLATIVE
  - Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE

Titre II : AVANTAGES DIVERS ET PRISE EN CHARGE DE FRAIS

Chapitre Ier : Logements de fonction (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Autres avantages (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Frais de déplacement (2999-01-01-2999-01-01)