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Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

Annexe
- PARTIE LÉGISLATIVE
  - Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
    - Titre II : FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

Chapitre Ier : Principes généraux

Section 1 : Objectifs du droit à la formation professionnelle tout au long de la vie (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Obligations de l'employeur (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Obligations des agents publics (2999-01-01-2999-01-01)