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Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

Annexe
- PARTIE LÉGISLATIVE
  - Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
    - Titre II : FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
      - Chapitre II : Dispositifs de formation professionnelle

Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Congés dans le cadre de la formation professionnelle (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Périodes de professionnalisation (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Formation renforcée pour certains agents publics (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Compte personnel d'activité (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Compte personnel de formation (2999-01-01-2999-01-01)