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Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

Annexe
- PARTIE LÉGISLATIVE
  - Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
    - Titre II : FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
      - Chapitre II : Dispositifs de formation professionnelle

Section 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Sous-section 1 : Dispositions générales (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Formations d'intégration et de professionnalisation (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Formation personnelle suivie à l'initiative de l'agent (2999-01-01-2999-01-01)