Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

Section 3 : Organisation de la politique de formation au sein de la fonction publique hospitalière

Sous-section 1 : Financement des actions de formation (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Formation et engagement de servir (2999-01-01-2999-01-01)