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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

Annexe
- PARTIE LÉGISLATIVE
  - Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
    - Titre Ier : POSITIONS ET MOBILITÉ
      - Chapitre II : Position d'activité

Section 4 : Mise à disposition

Sous-section 1 : Définition (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Modalités de la mise à disposition (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Mises à disposition au sein de la fonction publique de l'Etat (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Mises à disposition au sein de la fonction publique territoriale (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Mises à disposition au sein de la fonction publique hospitalière (2999-01-01-2999-01-01)