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Tuesday, March 3, 2026
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Section 5 : Affectations et mutations
Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
Annexe
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
Titre Ier : POSITIONS ET MOBILITÉ
Chapitre II : Position d'activité
Section 5 : Affectations et mutations
Sous-section 1 : Mutations au sein de la fonction publique de l'Etat (2999-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Affectations et mutations au sein de la fonction publique territoriale (2999-01-01-2999-01-01)
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