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Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Annexe
- PARTIE LÉGISLATIVE
  - Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
    - Titre II : MOBILITÉS

Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS

Section 1 : Dispositions générales (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Taxes sur l'immatriculation des véhicules (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (2999-01-01-2999-01-01)

Section 5 : Taxes sur les autoroutes concédées (2999-01-01-2999-01-01)